Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – PandiHeberge

Conditions Générales de Vente – PandiHeberge
Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par PandiHeberge, notamment l’hébergement web, la réservation de noms de domaine et les services associés. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Offres et services

Nos formules comprennent :
- L’hébergement sur serveurs HybridCloud avec panel N0C.
- Nom de domaine.
- Certificat SSL.
- Mails professionnels, bases de données, accès FTP/SFTP.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer les services proposés sans altérer leur qualité.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont affichés en euros HT, TVA selon le pays du client. Paiement à la commande par carte, PayPal, virement ou prélèvement SEPA. Les renouvellements sont automatiques sauf résiliation.
Un retard de paiement peut entraîner la suspension des services. Des pénalités de retard pourront être appliquées.

4. Durée et résiliation

Nos services sont sous engagement de 12 mois. La résiliation peut être demandée à tout moment via l’espace client. Aucun remboursement n’est effectué pour les renouvellements ou les services consommés.

5. Droit de rétractation

Le client dispose de 15 jours pour changer d’avis (sauf pour les noms de domaine, certificats SSL, services déjà utilisés). Le remboursement se fera sous 14 jours.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :
- Ne pas héberger de contenus illégaux, violents, haineux, ou contraires aux droits des tiers.
- Respecter les lois en vigueur (RGPD, droits d’auteur, etc.).
- Ne pas utiliser nos services pour du spam, phishing, hébergement de fichiers interdits ou surconsommation abusive des ressources.

7. Support et maintenance

Notre équipe est joignable 6j/7 pour toute question technique liée à votre hébergement. L’assistance n’inclut pas le développement spécifique ni le support applicatif avancé.

8. Sécurité & sauvegarde

Nos serveurs incluent :
- Pare-feu applicatif (WAF)
- Authentification 2FA
- Sauvegardes quotidiennes automatiques
Le client reste responsable de ses propres sauvegardes complémentaires.

9. Responsabilité

PandiHeberge n’est responsable que des prestations sous son contrôle. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de données, interruptions de service dues à des tiers ou cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Elles peuvent être utilisées pour gérer le contrat, améliorer nos services ou pour l’enregistrement de noms de domaine (ex. WHOIS). Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.

11. Litiges

En cas de désaccord, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige relèvera exclusivement du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.

12. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Vous serez informé au moins 30 jours avant leur application. En cas de refus, vous pouvez résilier votre contrat.